Corinne Panetta


De: Corinne PANETTA
conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
president
conseil_administration
JORFTEXT000049478138(source JORF)
nomination
27 Avril 202427/04/2024
De: Corinne PANETTA
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047745953(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Corinne PANETTA
présidente de chambre à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JUSC1700328A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Corinne PANETTA
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Corinne PANETTA
présidente du tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Panetta (Corinne, Laurette)
présidente du tribunal de grande instance de Périgueux ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Panetta (Corinne, Laurette)
présidente du tribunal de grande instance de Moulins ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Corinne Panetta
présidente du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000017791425(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Corinne Panetta
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Tribunal de grande instance de Moulins
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
president
JORFTEXT000000402552(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Panetta (Corinne)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Panetta (Corinne)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Corinne Panetta
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.